L’arrêté du 24 juin 2019 met en œuvre les dispositions du règlement européen UE :2018/1139 afin d'augmenter la masse maximale au décollage et ainsi d’adapter les masses de référence en matière de passager et la manière de calculer la masse de référence.
Cette évolution comporte naturellement beaucoup de questions dont celle, où nous (Comco Ikarus et DKL Light Sport Aircraft) en sommes avec les dossiers afin de pouvoir bénéficier de cette augmentation.
Pour cette raison nous avons établi un FAQ, afin de pouvoir répondre à vos questions :
À l’heure actuelle, nous ne pouvons pas vous donner une estimation de temps quand notre dossier sera introduit auprès les autorités françaises. Nous sommes en attente de la validation allemande pour la série complète. Comco Ikarus, nous a affirmé que le dossier est en cours d’examen et ne devra pas tarder pour obtenir la validation de la série C42.
Sachant ce là, nous vous prions d’avoir un peu de patience. Nous vous tiendrons par cette section de FAQ au courant de l’état d’avancement.
En principe tous les C42B, C42C et C42CS avec système de secours balistique sont éligibles. Toutefois, il y aura des cas par cas. Nous tenons également à vous informer que les modèles non-équipés d’un système de secours balistique ne seront pas éligibles.
Oui, par contre il est à voir au cas par cas quel type de modification il faut faire afin d’être éligible pour passer à la masse maximale au décollage de 525kg.
Toutefois, les modèles à partir du numéro de série 1805-7526 sont généralement exemptés des modifications à l’exception du changement de l’indicateur de vitesse en vue de l’adaptation des marquages de vitesse.
Tous les autres modèles en-dessous de la série 1805-7526 doivent vérifier ou modifier l’aéronef pour être conforme au standard, afin de pouvoir augmenter leur masse maximale de décollage.
Cette liste publiée n’est pas exhaustive et peut être mise à jour si nécessaire, dans tous les cas l’aéronef doit être conforme à tous les bulletins de service émis jusqu’à présent.
Conseil: toute modification, amélioration ou entretien sont à documenter afin de permettre un suivi de l’aéronef.
Ceci dépend des modifications à apporter à l’aéronef, il faut estimer pour les pièces uniquement, un budget de 5000€ ht.
À noter que DKL Light Sport Aircraft et Comco Ikarus ne facturent rien pour produire une nouvelle fiche d’identification.
Oui. Les modifications peuvent être faites lors d’une visite d’entretien auprès de nos ateliers agréés. À l'heur actuelle, les modifications peuvent se faire uniquement en Allemagne.
Non. Le constructeur ou le revendeur ne peuvent être tenus responsables pour les frais engendrés. L’aéronef vendu correspond à la réglementation en vigueur jusqu’à une masse maximale au décollage de 472.5kg.
L’augmentation de la masse maximale au décollage est une volonté des législateurs et ne doit être confondue avec une obligation du constructeur ou représentant.
Oui. Le système de secours balistique, notamment le parachute est à vérifier s’il est compatible avec la masse maximale au décollage. À l’heure actuelle nous ne pouvons que confirmer les deux types suivants qui sont conformes à la législation pour la série C42 pour la masse maximale au décollage de 525kg.
Tout autre système de secours balistique n'est pas compatible avec l’augmentation de la masse maximale au décollage.
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